Protection des données

L’organisme responsable au sens des lois sur la protection des données, en particulier du règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’UE, est :

Peter C. Meyer

info@wima.ch

Remarque générale

Conformément à l’article 13 de la Constitution fédérale suisse et aux dispositions fédérales en matière de protection des données (loi sur la protection des données, LPD), toute personne a droit à la protection de sa vie privée et à la protection contre l’utilisation abusive de ses données personnelles. Les exploitants de ces pages prennent très au sérieux la protection de vos données personnelles. Nous traitons vos données personnelles de manière confidentielle et conformément aux dispositions légales en matière de protection des données et à la présente déclaration de confidentialité.

En collaboration avec nos hébergeurs, nous nous efforçons de protéger au mieux les bases de données contre les accès non autorisés, les pertes, les abus ou les falsifications.

Nous attirons votre attention sur le fait que la transmission de données sur Internet (par exemple lors de la communication par e-mail) peut présenter des failles de sécurité. Une protection complète des données contre l’accès par des tiers n’est pas possible.

En utilisant ce site web, vous acceptez la collecte, le traitement et l’utilisation des données conformément à la description suivante. Ce site web peut en principe être consulté sans inscription. Des données telles que les pages consultées ou le nom du fichier consulté, la date et l’heure sont enregistrées sur le serveur à des fins statistiques, sans que ces données ne soient directement liées à votre personne. Les données personnelles, en particulier le nom, l’adresse ou l’adresse e-mail, sont collectées dans la mesure du possible sur une base volontaire. Sans votre consentement, les données ne seront pas transmises à des tiers.

Déclaration de confidentialité relative aux cookies

Ce site web utilise des cookies. Les cookies sont des fichiers texte qui contiennent des données provenant des sites web ou domaines visités et qui sont enregistrés par un navigateur sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie sert principalement à enregistrer des informations sur un utilisateur pendant ou après sa visite sur un site web. Les informations enregistrées peuvent inclure, par exemple, les paramètres linguistiques d’un site web, le statut de connexion, un panier d’achat ou l’endroit où une vidéo a été visionnée. Nous incluons également dans la notion de cookies d’autres technologies qui remplissent les mêmes fonctions que les cookies (par exemple, lorsque les informations des utilisateurs sont enregistrées à l’aide d’identifiants en ligne pseudonymes, également appelés « identifiants d’utilisateur »).

On distingue les types et fonctions de cookies suivants :

Cookies temporaires (également appelés cookies de session) : les cookies temporaires sont supprimés au plus tard après qu’un utilisateur a quitté une offre en ligne et fermé son navigateur.
Cookies permanents : les cookies permanents restent enregistrés même après la fermeture du navigateur. Ils permettent par exemple d’enregistrer le statut de connexion ou d’afficher directement les contenus préférés lorsque l’utilisateur revisite un site web. Les intérêts des utilisateurs, qui sont utilisés à des fins de mesure d’audience ou de marketing, peuvent également être enregistrés dans un tel cookie.
Cookies propriétaires : les cookies propriétaires sont placés par nous-mêmes.
Cookies tiers (ou cookies de tiers) : les cookies tiers sont principalement utilisés par les annonceurs (appelés tiers) pour traiter les informations des utilisateurs.
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Cookies statistiques, marketing et de personnalisation : en outre, les cookies sont généralement utilisés dans le cadre de la mesure d’audience et lorsque les intérêts ou le comportement d’un utilisateur (par exemple, la consultation de certains contenus, l’utilisation de certaines fonctions, etc.) sont enregistrés dans un profil d’utilisateur sur des sites web individuels. Ces profils servent à afficher aux utilisateurs, par exemple, des contenus qui correspondent à leurs intérêts potentiels. Ce procédé est également appelé « suivi », c’est-à-dire le suivi des intérêts potentiels des utilisateurs. Dans la mesure où nous utilisons des cookies ou des technologies de « suivi », nous vous en informons séparément dans notre déclaration de confidentialité ou dans le cadre de l’obtention d’un consentement.

Remarques sur les bases juridiques : la base juridique sur laquelle nous traitons vos données à caractère personnel à l’aide de cookies dépend du fait que nous vous demandions ou non votre consentement. Si tel est le cas et que vous consentez à l’utilisation de cookies, la base juridique du traitement de vos données est le consentement déclaré. Dans le cas contraire, les données traitées à l’aide de cookies sont traitées sur la base de nos intérêts légitimes (par exemple, l’exploitation économique de notre offre en ligne et son amélioration) ou, si l’utilisation de cookies est nécessaire pour remplir nos obligations contractuelles.

Durée de conservation : sauf si nous vous fournissons des informations explicites sur la durée de conservation des cookies permanents (par exemple dans le cadre d’un « cookie opt-in »), veuillez partir du principe que la durée de conservation peut aller jusqu’à deux ans.

Remarques générales sur la révocation et l’opposition (opt-out) : selon que le traitement est basé sur un consentement ou une autorisation légale, vous avez à tout moment la possibilité de révoquer votre consentement ou de vous opposer au traitement de vos données par des technologies de cookies (désignées collectivement par le terme « opt-out »). Vous pouvez d’abord exprimer votre opposition en modifiant les paramètres de votre navigateur, par exemple en désactivant l’utilisation des cookies (ce qui peut toutefois limiter la fonctionnalité de notre offre en ligne). Une opposition à l’utilisation de cookies à des fins de marketing en ligne peut également être déclarée via une multitude de services, notamment dans le cas du suivi, sur les sites web https://optout.aboutads.info et https://www.youronlinechoices.com/. En outre, vous pouvez obtenir d’autres informations sur l’opposition dans le cadre des informations sur les prestataires de services et les cookies utilisés.

Traitement des données des cookies sur la base d’un consentement : nous utilisons une procédure de gestion du consentement aux cookies dans le cadre de laquelle le consentement des utilisateurs à l’utilisation de cookies ou aux traitements et fournisseurs mentionnés dans le cadre de la procédure de gestion du consentement aux cookies peut être obtenu, géré et révoqué par les utilisateurs. La déclaration de consentement est enregistrée afin de ne pas avoir à la demander à nouveau et de pouvoir prouver le consentement conformément à l’obligation légale. L’enregistrement peut être effectué côté serveur et/ou dans un cookie (appelé cookie opt-in, ou à l’aide de technologies comparables) afin de pouvoir attribuer le consentement à un utilisateur ou à son appareil. Sous réserve d’informations individuelles sur les fournisseurs de services de gestion des cookies, les remarques suivantes s’appliquent : La durée de conservation du consentement peut aller jusqu’à deux ans. Un identifiant utilisateur pseudonyme est créé et enregistré avec la date du consentement, des informations sur la portée du consentement (par exemple, les catégories de cookies et/ou les fournisseurs de services) ainsi que le navigateur, le système et le terminal utilisé.

Types de données traitées : données d’utilisation (par exemple, sites web visités, intérêt pour le contenu, temps d’accès), métadonnées/données de communication (par exemple, informations sur l’appareil, adresses IP).
Personnes concernées : utilisateurs (par exemple, visiteurs de sites web, utilisateurs de services en ligne).
Bases juridiques : consentement (art. 6, al. 1, phrase 1, let. a du RGPD), intérêts légitimes (art. 6, al. 1, phrase 1, let. f du RGPD).

Déclaration de confidentialité pour le cryptage SSL/TLS

Pour des raisons de sécurité et afin de protéger la transmission de contenus confidentiels, tels que les demandes que vous nous envoyez en tant qu’exploitant du site, ce site web utilise un cryptage SSL/TLS. Vous pouvez reconnaître une connexion cryptée au fait que la barre d’adresse du navigateur passe de « http:// » à « https:// » et au symbole du cadenas dans la barre de votre navigateur.

Lorsque le cryptage SSL ou TLS est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être lues par des tiers.

Déclaration de confidentialité relative aux fichiers journaux du serveur

Le fournisseur de ce site web collecte et stocke automatiquement des informations dans des fichiers journaux du serveur, que votre navigateur nous transmet automatiquement. Il s’agit des informations suivantes :

type et version du navigateur
système d’exploitation utilisé
URL de référence
nom d’hôte de l’ordinateur accédant
heure de la requête du serveur

Ces données ne peuvent être attribuées à des personnes spécifiques. Ces données ne sont pas recoupées avec d’autres sources de données. Nous nous réservons le droit de vérifier ces données a posteriori si nous avons des indices concrets d’une utilisation illégale.

Déclaration de confidentialité pour le formulaire de contact

Si vous nous envoyez des demandes via le formulaire de contact, vos informations figurant dans le formulaire de demande, y compris les coordonnées que vous y avez indiquées, seront stockées chez nous afin de traiter la demande et en cas de questions complémentaires. Nous ne transmettons pas ces données sans votre consentement.

Droits des personnes concernées

Droit de confirmation

Toute personne concernée a le droit de demander à l’exploitant du site web de confirmer si des données à caractère personnel la concernant sont traitées. Si vous souhaitez exercer ce droit de confirmation, vous pouvez à tout moment vous adresser au délégué à la protection des données.

Droit d’accès

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit d’obtenir à tout moment, sans frais, de l’exploitant de ce site web des informations sur les données à caractère personnel enregistrées la concernant et une copie de ces informations. En outre, les informations suivantes peuvent être fournies le cas échéant :

les finalités du traitement
les catégories de données à caractère personnel qui sont traitées
les destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées
si possible, la durée de conservation prévue des données à caractère personnel ou, si cela n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée
l’existence d’un droit de rectification ou d’effacement des données à caractère personnel la concernant ou d’un droit à la limitation du traitement par le responsable du traitement ou d’un droit d’opposition à ce traitement
l’existence d’un droit de recours auprès d’une autorité de contrôle
lorsque les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée : toutes les informations disponibles sur l’origine des données

La personne concernée a également le droit d’obtenir des informations sur le transfert éventuel de données à caractère personnel vers un pays tiers ou à une organisation internationale. Si tel est le cas, la personne concernée a en outre le droit d’obtenir des informations sur les garanties appropriées liées au transfert.

Si vous souhaitez exercer ce droit d’accès, vous pouvez à tout moment contacter notre délégué à la protection des données.

Droit de rectification

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit d’obtenir la rectification sans délai des données à caractère personnel inexactes la concernant. En outre, la personne concernée a le droit, compte tenu des finalités du traitement, d’obtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris au moyen d’une déclaration complémentaire.

Si vous souhaitez exercer ce droit de rectification, vous pouvez à tout moment contacter notre délégué à la protection des données.

Droit à l’effacement (droit à l’oubli)

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit d’exiger du responsable de ce site web que les données à caractère personnel la concernant soient effacées sans délai, pour l’une des raisons suivantes et dans la mesure où le traitement n’est pas nécessaire :

Les données à caractère personnel ont été collectées ou traitées d’une autre manière pour des finalités pour lesquelles elles ne sont plus nécessaires
La personne concernée retire le consentement sur lequel se fonde le traitement et il n’existe pas d’autre base juridique pour le traitement
La personne concernée s’oppose au traitement pour des raisons liées à sa situation particulière et il n’existe pas de motifs légitimes prépondérants pour le traitement, ou la personne concernée s’oppose au traitement dans le cas du marketing direct et du profilage associé
Les données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite
La suppression des données à caractère personnel est nécessaire pour respecter une obligation légale prévue par le droit de l’Union ou le droit des États membres auquel le responsable du traitement est soumis
Les données à caractère personnel ont été collectées dans le cadre de services de la société de l’information proposés directement à un enfant

Si l’une des raisons susmentionnées s’applique et que vous souhaitez demander la suppression des données à caractère personnel stockées par l’exploitant de ce site web, vous pouvez à tout moment contacter notre délégué à la protection des données. Le délégué à la protection des données de ce site web veillera à ce que la demande de suppression soit traitée sans délai.

Droit à la limitation du traitement

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit d’exiger du responsable de ce site web la limitation du traitement si l’une des conditions suivantes est remplie :

L’exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée, pendant une durée permettant au responsable de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel
Le traitement est illicite, la personne concernée s’oppose à l’effacement des données à caractère personnel et demande à la place la limitation de l’utilisation des données à caractère personnel
Le responsable du traitement n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement, mais la personne concernée en a besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de ses droits en justice
La personne concernée s’est opposée au traitement pour des raisons liées à sa situation particulière et il n’est pas encore certain que les motifs légitimes du responsable l’emportent sur ceux de la personne concernée

Si l’une des conditions susmentionnées est remplie et que vous souhaitez demander la limitation des données à caractère personnel stockées par l’exploitant de ce site web, vous pouvez à tout moment contacter notre délégué à la protection des données. Le délégué à la protection des données de ce site web procédera à la limitation du traitement.

Droit à la portabilité des données

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit d’obtenir les données à caractère personnel la concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Elle a également le droit de demander que ces données soient transmises à un autre responsable du traitement, si les conditions légales sont remplies.

En outre, la personne concernée a le droit d’obtenir que les données à caractère personnel soient transmises directement d’un responsable du traitement à un autre, dans la mesure où cela est techniquement possible et où cela ne porte pas atteinte aux droits et libertés d’autres personnes.

Pour faire valoir votre droit à la portabilité des données, vous pouvez à tout moment vous adresser au délégué à la protection des données désigné par l’exploitant de ce site web.

Droit d’opposition

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement des données à caractère personnel la concernant.

En cas d’opposition, l’exploitant de ce site web ne traitera plus les données à caractère personnel, sauf si nous pouvons démontrer qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts, les droits et les libertés de la personne concernée, ou si le traitement sert à faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux.

Pour exercer votre droit d’opposition, vous pouvez vous adresser directement au délégué à la protection des données de ce site web.

Droit de retirer votre consentement en matière de protection des données

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit de retirer à tout moment son consentement au traitement de ces données.

Si vous souhaitez exercer votre droit de retrait d’un consentement, vous pouvez contacter à tout moment notre délégué à la protection des données.

Déclaration de confidentialité pour l’opposition aux e-mails publicitaires

L’utilisation des coordonnées publiées dans le cadre des mentions légales obligatoires pour l’envoi de publicités et de documents d’information non expressément demandés est par la présente interdite. Les exploitants du site se réservent expressément le droit d’engager des poursuites judiciaires en cas d’envoi non sollicité d’informations publicitaires, par exemple par le biais de courriels indésirables.

Utilisation de Google Maps

Ce site web utilise le service Google Maps. Cela nous permet de vous afficher des cartes interactives directement sur le site web et vous permet d’utiliser facilement la fonction de carte. Lorsque vous visitez le site web, Google reçoit l’information que vous avez consulté la page correspondante de notre site web. Cela se produit indépendamment du fait que Google fournisse un compte utilisateur auquel vous êtes connecté ou qu’il n’existe aucun compte utilisateur. Si vous êtes connecté à Google, vos données sont directement associées à votre compte. Si vous ne souhaitez pas que vos données soient associées à votre profil Google, vous devez vous déconnecter avant d’activer le bouton. Google enregistre vos données sous forme de profils d’utilisation et les utilise à des fins publicitaires, d’études de marché et/ou de conception de son site web en fonction des besoins. Une telle évaluation est notamment effectuée (même pour les utilisateurs non connectés) afin de fournir une publicité adaptée aux besoins et d’informer les autres utilisateurs du réseau social de vos activités sur notre site web. Vous disposez d’un droit d’opposition à la création de ces profils d’utilisateurs, mais vous devez vous adresser à Google pour l’exercer. Vous trouverez de plus amples informations sur l’objectif et l’étendue de la collecte de données et leur traitement par Google, ainsi que des informations supplémentaires sur vos droits à cet égard et les options de paramétrage pour protéger votre vie privée à l’adresse suivante : www.google.de/intl/de/policies/privacy.

Déclaration de confidentialité pour Google Analytics

Ce site web utilise Google Analytics, un service d’analyse web fourni par Google Ireland Limited. Si le responsable du traitement des données sur ce site web est situé en dehors de l’Espace économique européen ou de la Suisse, le traitement des données Google Analytics est effectué par Google LLC. Google LLC et Google Ireland Limited sont ci-après dénommés « Google ».

Les statistiques obtenues nous permettent d’améliorer notre offre et de la rendre plus intéressante pour vous en tant qu’utilisateur. Ce site web utilise également Google Analytics pour une analyse multi-appareils des flux de visiteurs, qui est effectuée via un identifiant utilisateur. Si vous disposez d’un compte Google, vous pouvez désactiver l’analyse multi-appareils de votre utilisation dans les paramètres sous « Mes données », « Données personnelles ».

La base juridique pour l’utilisation de Google Analytics est l’art. 6, al. 1, phrase 1, let. f du RGPD. L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n’est pas combinée avec d’autres données de Google. Nous attirons votre attention sur le fait que, sur ce site web, Google Analytics a été complété par le code « _anonymizeIp() ; » afin de garantir un enregistrement anonymisé des adresses IP. Les adresses IP sont ainsi traitées sous forme abrégée, ce qui exclut toute possibilité d’identification personnelle. Dans la mesure où les données collectées vous concernant ont un caractère personnel, celui-ci est immédiatement exclu et les données à caractère personnel sont immédiatement supprimées.

Ce n’est que dans des cas exceptionnels que l’adresse IP complète est transmise à un serveur de Google aux États-Unis et y est raccourcie. Au nom de l’exploitant de ce site web, Google utilisera ces informations pour évaluer votre utilisation du site web, pour établir des rapports sur les activités du site web et pour fournir à l’exploitant du site web d’autres services liés à l’utilisation du site web et d’Internet.

Google Analytics utilise des cookies. Les informations générées par le cookie concernant votre utilisation de ce site web sont généralement transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont stockées. Vous pouvez empêcher le stockage des cookies en paramétrant votre navigateur en conséquence ; nous vous signalons toutefois que, dans ce cas, vous ne pourrez peut-être pas utiliser toutes les fonctionnalités de ce site web. Vous pouvez également empêcher la collecte des données générées par le cookie et liées à votre utilisation du site web (y compris votre adresse IP) par Google, ainsi que le traitement de ces données par Google, en téléchargeant et en installant le plugin de navigateur disponible sous le lien suivant : Désactiver Google Analytics.

Vous pouvez également empêcher l’utilisation de Google Analytics en cliquant sur ce lien : Désactiver Google Analytics. Un cookie dit « opt-out » sera alors enregistré sur votre support de données, ce qui empêchera le traitement des données à caractère personnel par Google Analytics. Veuillez noter que si vous supprimez tous les cookies de votre terminal, ces cookies de désactivation seront également supprimés, ce qui signifie que vous devrez les réactiver si vous souhaitez continuer à empêcher cette forme de collecte de données. Les cookies de désactivation sont définis par navigateur et par ordinateur/terminal et doivent donc être activés séparément pour chaque navigateur, ordinateur ou autre terminal.

Remarque concernant le transfert de données vers les États-Unis

Notre site web intègre, entre autres, des outils provenant d’entreprises basées aux États-Unis. Lorsque ces outils sont actifs, vos données personnelles peuvent être transmises aux serveurs américains des entreprises concernées. Nous attirons votre attention sur le fait que les États-Unis ne sont pas un pays tiers sûr au sens de la législation européenne sur la protection des données. Les entreprises américaines sont tenues de transmettre les données à caractère personnel aux autorités chargées de la sécurité, sans que vous puissiez, en tant que personne concernée, intenter une action en justice à cet égard. Il ne peut donc être exclu que les autorités américaines (par exemple les services secrets) traitent, évaluent et stockent de manière permanente vos données stockées sur des serveurs américains à des fins de surveillance. Nous n’avons aucune influence sur ces activités de traitement.

Droits d’auteur

Les droits d’auteur et tous les autres droits sur les contenus, images, photos ou autres fichiers du site web appartiennent exclusivement à l’exploitant de ce site web ou aux titulaires de droits spécifiquement mentionnés. La reproduction de tous les fichiers nécessite l’accord écrit préalable du titulaire des droits d’auteur.

Toute personne qui enfreint les droits d’auteur sans le consentement du titulaire des droits peut être poursuivie et, le cas échéant, tenue de verser des dommages-intérêts.

Clause générale de non-responsabilité

Toutes les informations figurant sur notre site Internet ont été soigneusement vérifiées. Nous nous efforçons de fournir des informations actualisées, exactes et complètes. Néanmoins, l’apparition d’erreurs ne peut être totalement exclue, de sorte que nous ne pouvons garantir l’exhaustivité, l’exactitude et l’actualité des informations, y compris celles de nature journalistique et rédactionnelle. Les recours en responsabilité pour des dommages matériels ou immatériels causés par l’utilisation des informations fournies sont exclus, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave avérée.

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Modifications

Nous pouvons modifier cette déclaration de confidentialité à tout moment sans préavis. La version actuelle publiée sur notre site web s’applique. Dans la mesure où la déclaration de confidentialité fait partie d’un accord conclu avec vous, nous vous informerons de toute modification par e-mail ou par tout autre moyen approprié en cas de mise à jour.

Questions au délégué à la protection des données

Si vous avez des questions concernant la protection des données, veuillez nous envoyer un e-mail ou contacter directement la personne responsable de la protection des données au sein de notre organisation, dont les coordonnées figurent au début de la déclaration de confidentialité.

Source : SwissAnwalt